Ajustement des quotas d’importation UE-Brésil
Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Brasilien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente info
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les volumes pouvant entrer à droits réduits dans l’UE sont redistribués entre plusieurs produits déjà couverts par un accord commercial. Les importateurs doivent appliquer de nouveaux plafonds d’accès préférentiel après la sortie du Royaume-Uni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les importateurs qui font entrer dans l’UE des marchandises brésiliennes déjà admises à droits réduits — leurs plafonds d’accès préférentiel sont recalculés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la répartition des volumes à tarifs réduits après la sortie du Royaume-Uni. Sans ajustement, les plafonds hérités de l’ancien périmètre de l’UE ne correspondraient plus au marché restant.
↗ Source officielle · parltrack.org
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