A9-0101/2023 - Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Après le § 124 - Am 31
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement une approbation ou un refus des comptes 2021 de l'administration européenne et de ses agences. Aucune obligation, interdiction, montant ni date d'application n'est identifiable dans ce seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui dépendent de programmes gérés par l'administration européenne en 2021 pourraient être concernées, mais l'effet direct sur leur situation n'est pas identifiable avec ce seul intitulé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu semble être de valider ou non la manière dont l'argent public 2021 a été utilisé par l'administration européenne. Le désaccord précis sur les dépenses ou irrégularités n'apparaît pas dans le libellé seul.
↗ Source officielle · parltrack.org
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