Quitus 2021 pour le gendarme vie privée
Décharge 2021: budget général de l’UE - Contrôleur européen de la protection des données - A9-0070/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve la façon dont l'argent 2021 a été utilisé par l'autorité européenne chargée de surveiller l'usage des données personnelles. Aucune nouvelle obligation, interdiction ou aide concrète n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les données sont traitées par les institutions européennes et les agents de l'autorité chargée de les contrôler — mais aucun effet direct précis n'est identifiable ici.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin porte sur l'approbation des comptes et de la gestion 2021 d'une autorité de contrôle. Le titre ne permet pas de savoir si des irrégularités, réserves ou demandes correctives précises étaient en cause.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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