Feu vert aux comptes de la justice de l'UE
Décharge 2021: budget général de l’UE - Cour de justice de l’Union européenne - A9-0073/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement valide l'usage des crédits 2021 du juge européen: salaires, traduction des arrêts et outils numériques d'audience. Il peut aussi demander des corrections de gestion et plus de transparence sur les dépenses.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui saisissent le juge européen, ainsi que les agents et traducteurs financés sur les crédits 2021, sont concernés par la qualité de gestion et la transparence des dépenses.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de vérifier si l'argent public 2021 a été utilisé conformément aux règles et si l'institution a assez justifié ses dépenses. Ce contrôle peut pointer des faiblesses de gestion sans changer directement le droit des particuliers.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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