Pollution industrielle: règles plus strictes
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
De grands élevages bovins, porcins et avicoles entrent davantage dans le champ des permis et contrôles d'émissions. Les usines devront respecter plus vite les meilleures techniques disponibles et publier davantage de données sur leurs rejets.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les riverains vivant près d'une grande usine ou d'un élevage intensif, et les exploitants dépassant les seuils européens, avec plus de contrôles, de données publiques et d'obligations anti-pollution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur l'extension aux grands élevages bovins et sur le coût des mises aux normes pour les sites industriels. Le vote tranche en faveur de règles plus larges sur les rejets dans l'air, l'eau et les sols.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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