Règles de crise pour l’approvisionnement en Europe
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement des règles spéciales en cas de pénurie ou de blocage des échanges entre pays de l’UE. Il ne permet pas d’identifier avec certitude des obligations précises, des seuils ou des interdictions.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes confrontées à des ruptures de stocks ou à des retards de livraison lors d’une crise touchant plusieurs pays de l’UE pourraient être concernées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu semble être la gestion des pénuries et des blocages économiques en période de crise au niveau européen. Mais le libellé tronqué ne dit pas quelles contraintes concrètes seraient imposées ni à qui.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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