Des normes plus strictes contre la pollution de l’air
A9-0233/2023 - Javi López - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les États devront respecter d’ici 2030 des plafonds plus stricts pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone. Les habitants touchés pourront demander réparation en cas de règles non appliquées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de zones urbaines près d’axes routiers ou de sites industriels, où les seuils de particules ou de dioxyde d’azote sont dépassés, pourraient bénéficier de plans d’action plus contraignants d’ici 2030.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le niveau des plafonds à imposer dès 2030 et sur le droit d’aller en justice quand un pays ne protège pas assez la santé des riverains.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
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