A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - Proposition de la Commission
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Jusqu'à 50 milliards d'euros d'aides et de prêts peuvent être versés à l'Ukraine entre 2024 et 2027. Les versements sont liés à des réformes et à des contrôles anti-fraude réguliers.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants d'Ukraine touchés par la guerre, et les administrations ukrainiennes qui doivent financer salaires publics, services essentiels et reconstruction entre 2024 et 2027.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le montant, la durée et les conditions de contrôle des fonds européens. Le vote tranche le cadre d'un soutien de moyen terme plutôt que des aides décidées au coup par coup.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →