Parlement européen

Règles budgétaires de l’UE durcies

14 décembre 2023 · Parlement européen · scrutin n°162912 · EP-162912

A9-0379/2023 – Robert Hajšel – Recital K/2

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les États dépassant 3 % de déficit ou 60 % de dette devront présenter un plan pluriannuel de redressement contrôlé par Bruxelles. Des trajectoires de dépenses nettes deviennent la boussole, avec ajustements plus lents possibles contre réformes et investissements.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants des pays de l’UE dont le déficit dépasse 3 % du PIB ou la dette 60 % peuvent voir leurs budgets nationaux encadrés sur plusieurs années.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la vitesse de réduction de la dette et la marge laissée aux investissements publics. Le vote fixe des règles communes après la suspension du pacte pendant la crise sanitaire.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — — 1 —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →
Abstention 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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