Encadrement des promesses santé sur les aliments
A9-0416/2023 – Tilly Metz – After § 9 – Am 2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un examen des règles sur les promesses figurant sur les emballages et publicités alimentaires. Aucune obligation, interdiction, date ou seuil précis n'est identifiable ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent des produits affichant des promesses de bienfaits sur l'emballage ou dans la publicité, ainsi que celles qui les fabriquent ou les vendent.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché n'est pas lisible dans le seul intitulé: on sait qu'il s'agit d'un amendement sur des règles d'étiquetage et de promotion des aliments, sans connaître la modification précise débattue.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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