A9-0416/2023 – Tilly Metz – Recital M/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un examen des règles UE sur les promesses faites sur les emballages alimentaires. Aucune obligation, interdiction, seuil ou date nouvelle n'est identifiable à partir du titre seul.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent des produits affichant des promesses sur leurs effets ou qualités, ainsi que celles qui vendent ces produits, sans qu’un changement précis soit identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu porte sur la manière dont les promesses inscrites sur les emballages sont encadrées au niveau européen. Mais le titre ne permet pas de savoir quelles règles précises seraient modifiées, maintenues ou supprimées.
↗ Source officielle · parltrack.org
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