Bilan des règles sur les ventes de poisson
A9-0406/2023 – Izaskun Bilbao Barandica – Recital A/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un bilan d’application de règles existantes sur la vente et l’étiquetage des produits de la mer, sans nouvelle obligation identifiable. Aucun seuil, montant ni date nouvelle n’apparaît dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent du poisson ou des fruits de mer vendus dans l’UE, ainsi que celles qui vivent d’élevages marins ou de ventes en criée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point soumis au vote semble être un rapport d’évaluation, pas une règle nouvelle directement applicable. Avec ce seul titre, on ne peut pas trancher quelles obligations précises étaient contestées ou modifiées.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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