Parlement européen

Responsabilité des labos pour les eaux usées

28 février 2024 · Parlement européen · scrutin n°164600 · EP-164600

A9-0022/2024 – Tiemo Wölken – Commission proposal

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les fabricants de médicaments et de cosmétiques devront financer au moins 80 % du coût d'élimination des micropolluants dans les eaux usées urbaines. Les très petites communes auront des délais plus longs pour s'équiper.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants des villes où la station d'épuration doit ajouter un traitement des résidus de médicaments et de cosmétiques, et les fabricants qui devront financer une grande part de la facture.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur qui paie l'ajout d'un traitement avancé contre les micropolluants: usagers via la facture d'eau, budgets publics, ou producteurs via la responsabilité élargie.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Responsabilité des labos pour les eaux usées
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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