Les fabricants de médicaments et de cosmétiques devront financer au moins 80 % du coût d'élimination des micropolluants dans les eaux usées urbaines. Les très petites communes auront des délais plus longs pour s'équiper.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants des villes où la station d'épuration doit ajouter un traitement des résidus de médicaments et de cosmétiques, et les fabricants qui devront financer une grande part de la facture.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur qui paie l'ajout d'un traitement avancé contre les micropolluants: usagers via la facture d'eau, budgets publics, ou producteurs via la responsabilité élargie.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →