Bardella contre le rapport annuel sur l’action extérieure
A9-0389/2023 – David McAllister – § 40 – Am 30
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un rapport annuel et un amendement, sans obligation, interdiction, financement chiffré ni date d’application identifiable. Aucune règle concrète ne peut être déduite du titre seul.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes touchées par les décisions de l’UE à l’étranger ou sur la défense ne peuvent pas être identifiées plus précisément à partir du titre seul.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord exact n’est pas identifiable avec le seul libellé: on sait qu’il s’agit d’un amendement sur un rapport annuel, pas quelle règle précise était en cause.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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