Titre trop tronqué pour dire la mesure
A9-0038/2023 – Romana Jerković – Request for the amendments to the draft legislative act to be put to the vote
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé est tronqué après « l’établissement d’un c… », ce qui empêche d’identifier une obligation, une interdiction ou un droit nouveau précis.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui devaient utiliser le futur dispositif européen visé par la fin tronquée du titre — impact direct impossible à préciser avec fiabilité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point décisif manque dans l’intitulé : on sait qu’un texte modifie des règles existantes, mais pas quelle action concrète est créée, changée ou supprimée.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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