A9-0044/2024 – Marion Walsmann – Commission proposal
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les marques devront financer la collecte, le tri et le recyclage des vêtements usagés dans l'UE. Les États devront mettre en place une collecte séparée des textiles d'ici 2025 et lutter contre les exportations illégales de déchets.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui jettent des vêtements usés, les collectivités qui gèrent les déchets et les vendeurs de textile qui devront financer leur collecte et leur recyclage.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur qui paie la montagne de vêtements jetés chaque année: budgets publics locaux ou metteurs sur le marché. Le vote tranche en faveur d'une responsabilité financière des marques.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →