Parlement européen

Réparer plus facilement les appareils

14 mars 2024 · Parlement européen · scrutin n°166242 · EP-166242

A9-0038/2024 – Ivan Vilibor Sinčić – Commission proposal

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Smartphones, routeurs, casques et petits moteurs devront plus facilement recevoir des mises à jour ou certificats par internet, sans repasser par des démarches nationales lourdes. Des doublons administratifs sont supprimés pour la sécurité des soins transfrontaliers et de certains équipements.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui utilisent des objets connectés mis à jour à distance, se font soigner dans un autre pays de l’UE, ou vivent près d’équipements bruyants visés par des règles européennes.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché était d’adapter d’anciennes règles à des produits désormais modifiés par logiciel après la vente, sans obliger à relancer toute la procédure de conformité à chaque changement mineur.

↗ Source officielle · parltrack.org

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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