Parlement européen

Règles communes sur les données de voyage

13 mars 2024 · Parlement européen · scrutin n°166259 · EP-166259

A9-0033/2024 – Jan-Christoph Oetjen – Commission proposal and amendments

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les États de l’UE devraient appliquer des règles communes pour transmettre et traiter les données des passagers aériens, avec des garanties renforcées sur l’accès, la durée de conservation et le contrôle. Les échanges entre polices et autorités frontalières seraient mieux encadrés.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui prennent l’avion vers, depuis ou dans l’UE et dont les informations de réservation ou d’embarquement peuvent être partagées entre autorités.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord porte sur l’équilibre entre coopération policière et protection de la vie privée: jusqu’où conserver, croiser et partager des données de voyage sans créer de surveillance excessive.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Règles communes sur les données de voyage
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →