Mieux encadrer les jouets dangereux
A9-0006/2024 – Anne-Sophie Pelletier – Commission proposal and amendments
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les jouets vendus dans l'UE devront avoir un passeport numérique et des règles plus strictes sur les substances dangereuses, dont les perturbateurs endocriniens. Les ventes en ligne seront davantage contrôlées avant mise sur le marché.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les parents qui achètent des jouets en magasin ou sur internet dans l'UE, et les vendeurs qui devront prouver plus clairement la conformité des produits.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le niveau de contrôle des substances chimiques et sur la responsabilité des plateformes en ligne. Le vote tranche en faveur de vérifications renforcées avant la vente.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20