Parlement européen

Règles UE sur les médicaments

10 avril 2024 · Parlement européen · scrutin n°166975 · EP-166975

A9-0140/2024 – Pernille Weiss – Commission proposal

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un traitement innovant garderait 7,5 ans d'exclusivité de données, avec bonus possibles jusqu'à 8,5 ans si le labo le lance partout dans l'UE ou répond à un besoin non couvert. Les ruptures de stock devraient être signalées plus tôt et les notices pourraient aussi exister en format électronique.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les malades confrontés à une pénurie en pharmacie, les personnes lisant difficilement les notices papier et les patients attendant l'arrivée d'un nouveau traitement dans tous les pays de l'UE.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur l'équilibre entre baisse plus rapide des prix via les génériques et maintien d'incitations pour financer la recherche. Le vote tranche aussi la gestion des pénuries et l'accès plus égal selon les pays.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Règles UE sur les médicaments
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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