A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Proposal for a decision (text as a whole)
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
15 sièges supplémentaires sont répartis entre 12 pays dès les élections européennes de 2024, dont +2 pour la France et +2 pour l'Espagne. L'assemblée passe de 705 à 720 membres.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les électeurs des 12 pays qui gagnent des représentants en 2024, notamment en France où 2 élus supplémentaires peuvent siéger après le scrutin.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché était la répartition des sièges entre États avant le scrutin de juin 2024. Le désaccord portait sur l'équilibre entre poids démographique des pays et plafond total de l'assemblée.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →