Règles UE sur les dons du corps humain
A9-0250/2023 – Nathalie Colin-Oesterlé – Provisional agreement – Am 244
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre annonce des règles communes pour contrôler les dons de sang, d'organes, de cellules ou de lait maternel avant leur utilisation. Il laisse aussi entendre des obligations de traçabilité et d'alerte en cas d'incident.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui donnent ou reçoivent du sang, un organe, des cellules reproductives ou du lait maternel, ainsi que leurs proches en cas d'incident signalé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu porte sur les règles minimales à imposer dans l'UE pour les prélèvements, contrôles et signalements d'incidents. Avec le seul titre, on ne sait pas quels contrôles précis, délais ou exceptions ont été retenus.
↗ Source officielle · parltrack.org
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