Les pays de l'UE gardent jusqu'au 31 décembre 2025 les règles transitoires pour verser les aides agricoles de la PAC. Des crédits non utilisés du fonds rural peuvent être réaffectés plus facilement.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les exploitants qui touchent des aides directes de la PAC et les porteurs de projets ruraux financés par le FEADER pour la campagne 2025.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu était d'éviter un vide juridique et des retards de paiement pour la campagne 2025. Le désaccord portait sur l'ampleur et la durée de la prolongation des règles temporaires.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →