Vote sur un amendement au rapport annuel PE
A10–0030/2024 – Lina Gálvez – Citation 14
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La mention 14 d'un rapport parlementaire n'impose ni nouvelle interdiction ni aide financière directement applicable. Elle sert à fixer la position politique du Parlement dans un texte de bilan.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes suivant les positions du Parlement européen sur ce rapport annuel, sans effet direct immédiat sur leurs droits ou obligations.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché porte sur la rédaction exacte d'un passage du rapport, pas sur une règle applicable immédiatement. Sans le contenu précis de la mention 14, l'enjeu matériel ne peut pas être décrit de façon vérifiable.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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