Échanges de données avec la Serbie
A10-0027/2024 – Karlo Ressler – Draft Council decision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'UE pourra appliquer avec la Serbie un cadre commun pour transmettre et utiliser des informations administratives liées à la coopération européenne. Les services publics échangeront plus vite des dossiers et preuves reconnus des deux côtés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou organismes ayant un dossier traité à la fois par une administration d'un État membre et par une administration serbe — les échanges de pièces et vérifications peuvent être facilités.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le libellé public est tronqué, donc l'objet exact de l'accord n'est pas identifiable avec certitude. Le vote porte surtout sur l'acceptation ou non d'un cadre bilatéral avec la Serbie et de ses effets administratifs.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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