Quitus sur les comptes de la Cour de justice
A10-0050/2025 – Cristian Terheş – Proposal for a decision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement valide ou refuse la façon dont l'argent de 2023 a été utilisé par l'institution concernée. Aucun nouveau droit, interdit, seuil ou aide précise n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui suivent l'usage de l'argent public européen par l'institution judiciaire de l'UE — avec un effet surtout sur le contrôle politique de ses dépenses.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche seulement l'approbation politique des comptes 2023 de cette institution. Le titre ne dit pas quels postes de dépense, irrégularités ou corrections étaient en débat.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20