A10-0046/2025 – Joachim Stanisław Brudziński – Proposal for a decision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la façon dont l'organe consultatif des élus locaux a dépensé l'argent européen en 2023. Cela peut s'accompagner de demandes concrètes: corriger des achats, marchés publics, recrutements ou notes de frais jugés irréguliers.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élus locaux et régionaux siégeant dans cet organe, ainsi que les agents et prestataires payés sur son budget 2023, voient leurs dépenses et procédures passées passées au crible.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de dire si l'argent public 2023 a été utilisé selon les règles de l'UE. Le désaccord porte d'ordinaire sur la qualité des contrôles internes, des marchés publics, des recrutements et des remboursements de frais.
↗ Source officielle · parltrack.org
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