Parlement européen

Quitus 2023 du gendarme européen des données

7 mai 2025 · Parlement européen · scrutin n°175736 · EP-175736

A10-0053/2025 – Joachim Stanisław Brudziński – Proposal for a decision

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les comptes 2023 du gendarme européen de la vie privée sont validés et ses dépenses administratives restent approuvées. Le Parlement peut aussi pointer des corrections à suivre sur marchés publics, recrutement ou sécurité informatique.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes dont les données sont traitées par les institutions de l'UE, et les agents ou prestataires payés sur les crédits 2023 de cette autorité de contrôle.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche si l'argent 2023 de cette autorité a été utilisé conformément aux règles comptables de l'UE. L'enjeu porte sur la qualité de gestion interne plus que sur de nouveaux droits pour le public.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Quitus 2023 du gendarme européen des données
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →