Contre le renvoi d'un dossier en commission
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Request for referral back (Rule 60(4))
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune obligation, interdiction, aide ou seuil chiffré n'est identifiable dans ce seul intitulé. Il indique seulement qu'il fallait décider si l'examen devait reprendre en commission avant la suite de la procédure.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui attendaient l'adoption ou le rejet d'un dossier examiné le 13 novembre 2025 — le choix portait seulement sur un éventuel retour en commission.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu n'était pas le contenu matériel du dossier, mais la procédure: poursuivre l'examen en séance ou le renvoyer pour retravail. Le désaccord portait donc sur le calendrier et la méthode, pas sur des mesures concrètes identifiables ici.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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