Parlement européen

Un ajout aux règles de l’IA en Europe

25 novembre 2025 · Parlement européen · scrutin n°181655 · EP-181655

A10-0196/2025 – Brando Benifei – Recital J/2

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L’Union encadre les systèmes à risque élevé avec contrôles, documentation et surveillance humaine avant mise sur le marché. Les usages comme la notation sociale ou certaines identifications biométriques à distance sont limités.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes dont un recrutement, un crédit, un examen ou un contrôle aux frontières peut être décidé par un algorithme, ainsi que les services publics ou entreprises qui déploient ces outils.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord porte sur le niveau de garde-fous à imposer aux outils d’IA les plus sensibles, surtout pour la biométrie, la surveillance et les décisions automatisées qui peuvent bloquer un droit ou un accès.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Un ajout aux règles de l’IA en Europe
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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