Échanges d'infos entre polices
A10-0109/2025 – Jeroen Lenaers – Provisional agreement – Am 56
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé ne dit pas quels fichiers, délais, contrôles ou obligations seraient créés. On sait seulement qu'un amendement portait sur un cadre européen d'échanges entre services nationaux.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes faisant l'objet d'un signalement ou d'une enquête impliquant au moins deux pays de l'UE, ainsi que les agents chargés d'échanger des informations entre services.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu porte sur les règles d'échange d'informations entre services de différents pays de l'UE. Le titre ne permet pas de savoir si le désaccord visait les délais, l'accès aux données, les garanties ou le contrôle.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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