Règles UE sur l’accès à des produits plus sûrs
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 163
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé tronqué ne permet pas d’identifier d’obligation, d’interdiction ou de seuil précis. On sait seulement qu’un règlement européen toucherait l’accès à certains produits et leur fiabilité.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent ou utilisent les produits visés par ce règlement, ainsi que ceux qui les mettent sur le marché, sans précision vérifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché portait sur un amendement à un règlement européen, mais le libellé coupé ne dit pas quelles règles pratiques changeaient ni sur quel désaccord précis portait le vote.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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