Am 257 à l’article 3 §1 point 5
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 3, § 1, point 5 – Am 257
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Ce vote portait uniquement sur l’amendement 257 visant à modifier le point 5 du paragraphe 1 de l’article 3 du texte A10-0272/2025. Son adoption aurait changé cette disposition précise; son rejet l’aurait laissée inchangée à ce stade.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Parlement européen, les institutions chargées du texte A10-0272/2025 et les personnes ou entités relevant de la règle définie à l’article 3, paragraphe 1, point 5.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu était la rédaction d’une disposition précise de l’article 3. Ce scrutin ne valait ni adoption de l’ensemble du rapport ni approbation des autres articles ou amendements.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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