Bilan annuel de l’UE sur libertés et régimes
A10-0262/2025 – Francisco Assis – Recital O/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé décrit un bilan politique annuel et ne permet pas d’identifier une obligation, une interdiction, un financement ou un droit nouveau précis. Aucune date d’application, seuil ou montant n’est indiqué.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes vivant dans des pays ou zones que l’UE évalue chaque année sur les libertés publiques, sans effet direct identifiable dans le libellé seul.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin approuve une prise de position générale du Parlement sur l’action extérieure de l’UE, mais le titre ne dit pas quelles recommandations précises ont été retenues ni si elles créent des effets concrets.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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