Droits de douane réduits sur certains produits US
Adjustment of customs duties and opening of tariff quotas for the import of certain goods originating in the United States of America
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Certains produits venant des États-Unis auraient pu entrer dans l'UE avec des taxes à la frontière réduites ou nulles, dans des volumes plafonnés par des contingents. Une fois ces volumes atteints, le tarif normal se serait réappliqué.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les importateurs de produits américains visés par des volumes plafonnés auraient payé moins de taxes à la frontière jusqu'au quota autorisé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait l'ouverture de volumes d'entrée à tarif réduit pour certains produits américains. Le désaccord portait sur l'opportunité d'accorder ces allégements et sur les produits à inclure.
↗ Source officielle · howtheyvote.eu
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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