Parlement européenREJECTEDÉnergie / Climat

Calcul carbone commun des bâtiments

26 mars 2026 · Parlement européen · scrutin n°189598 · HTV-189598

Objection pursuant to Rule 114(3): Union framework for the national calculation of life-cycle global warming potential

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le dossier fourni ne décrit aucune obligation, aucun seuil, aucun montant ni date d’entrée en vigueur. Il indique seulement un cadre commun de calcul entre pays, sans mesures concrètes exploitables ici.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui achètent, construisent ou rénovent un bâtiment dans un pays de l’UE pourraient voir apparaître une méthode de calcul harmonisée.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché était l’adoption ou non d’une méthode commune entre pays pour mesurer l’impact climatique sur l’ensemble de la durée d’usage. Le texte a été rejeté.

↗ Source officielle · howtheyvote.eu

Visuel : Calcul carbone commun des bâtiments
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — — — 1
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →
N'a pas pris part au vote 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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