Rapport annuel sur la fraude au budget de l’UE
Protection of the European Union’s financial interests – combating fraud – annual report 2024
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune obligation, interdiction, date d’application ou montant précis n’est identifiable ici: il s’agit d’un rapport annuel et le texte a été rejeté.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes cherchant une règle nouvelle, un montant, un seuil ou une entrée en vigueur au 28 avril 2026 — aucune mesure directement applicable n’est identifiable ici.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu du vote était d’adopter ou non le rapport annuel du Parlement sur la lutte contre les atteintes au budget de l’UE. Le rejet signifie qu’aucune position finale du Parlement n’a été approuvée dans ce texte.
↗ Source officielle · howtheyvote.eu
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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