Discharge 2024: EU general budget – European Council and Council
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune règle nouvelle pour le public n'entre en vigueur: le Parlement refuse d'approuver la gestion 2024 des dépenses du Conseil. Le désaccord porte sur l'absence de coopération et de transparence dans le contrôle des justificatifs budgétaires.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui suivent l'usage de l'argent de l'UE et les agents du Conseil chargés de fournir les pièces de contrôle pour l'exercice 2024.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'approbation politique de la façon dont les crédits 2024 ont été gérés. Le débat portait sur la transmission des informations et l'accès du contrôle parlementaire aux dépenses du Conseil.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →