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Quitus budgétaire au contrôleur des données

29 avril 2026 · Parlement européen · scrutin n°190402 · HTV-190402

Discharge 2024: EU general budget – European Data Protection Supervisor

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement approuve la clôture des comptes 2024 de l'autorité qui contrôle les données des institutions de l'UE. Aucune nouvelle obligation, interdiction, aide, montant ni date d'application n'est fixée dans l'intitulé disponible.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes dont les données sont traitées par des institutions de l'UE et les agents de l'autorité concernée — l'intitulé disponible ne décrit aucun changement direct pour eux.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche seulement l'approbation politique des comptes 2024 de cette autorité. Avec les seules informations disponibles ici, aucun désaccord précis sur des règles nouvelles ou des montants n'est identifiable.

↗ Source officielle · howtheyvote.eu

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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