Parlement européenADOPTED

État de droit dans l’UE

29 avril 2026 · Parlement européen · scrutin n°190564 · HTV-190564

The Commission’s 2025 Rule of Law report

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Aucune obligation, interdiction, date d’entrée en vigueur ou montant n’est identifiable dans le dossier fourni. Il s’agit d’une prise de position du Parlement sans mesure concrète vérifiable ici.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes vivant dans un pays de l’UE visé par des critiques sur l’indépendance de la justice ou la liberté des médias pourraient être indirectement concernées.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le dossier fourni ne permet pas d’identifier une mesure précise tranchée ni le point exact de désaccord entre groupes politiques. Le vote adopte une position politique générale du Parlement.

↗ Source officielle · howtheyvote.eu

Visuel : État de droit dans l’UE
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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