Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified soybean MON 94637
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement s’oppose à l’autorisation d’importer et d’utiliser dans l’alimentation humaine et animale une nouvelle variété modifiée. Il demande à la Commission de retirer son projet de décision.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent des produits contenant des dérivés de soja et les éleveurs utilisant des aliments à base de soja importé pourraient voir cette variété exclue du marché européen.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la question de savoir si cette variété peut être autorisée dans l’UE pour l’alimentation. Le désaccord portait sur le feu vert de la Commission malgré l’opposition formelle du Parlement.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →