Appel à saisir les avoirs russes gelés
Ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement demande de confisquer les avoirs publics russes gelés dans l’UE pour financer la reconstruction, l’aide militaire et l’indemnisation des civils touchés. Il réclame aussi un tribunal spécial pour juger le crime d’agression.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les Ukrainiens dont le logement, l’école ou l’hôpital a été détruit pourraient être indemnisés via des fonds tirés d’avoirs publics russes gelés dans l’UE.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord porte sur l’usage des avoirs publics russes déjà gelés: garder seulement les intérêts produits, ou saisir le capital lui-même pour payer reconstruction, armement et indemnisations.
↗ Source officielle · howtheyvote.eu
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