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Règles bancaires sur les produits titrisés

21 mai 2026 · Parlement européen · scrutin n°193313 · HTV-193313

Amending Regulation (EU) No 575/2013 on prudential requirements for credit institutions as regards requirements for securitisation exposures

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les banques gardent des calculs de fonds propres spécifiques pour les paquets de crédits revendus, selon qu’ils sont simples ou non. Certaines dérogations et méthodes transitoires sont ajustées dans le règlement bancaire européen.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes dont le prêt immobilier, auto ou conso peut être revendu dans un paquet financier, ainsi que les clients des banques qui doivent immobiliser plus ou moins de capital selon ces calculs.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche la façon dont les banques doivent couvrir les risques quand elles détiennent ces paquets de crédits. Le désaccord porte sur le niveau d’exigence en capital et sur les exceptions accordées à certains montages.

↗ Source officielle · howtheyvote.eu

Visuel : Règles bancaires sur les produits titrisés
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — 1 — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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