Suspension de taxes à l’entrée de certains produits
Non-application of customs duties on imports of certain goods
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Certains produits entrant dans l'UE resteraient exemptés de prélèvements à la frontière pendant la période prévue par le règlement. La liste des produits concernés et la durée de l'exemption sont fixées directement par le mécanisme européen adopté.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent ou utilisent des produits venus de l’étranger figurant sur une liste européenne — leurs coûts peuvent varier selon le maintien ou non du prélèvement à l’entrée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le choix portait sur le maintien d’une exonération ciblée pour des produits précisément listés. Le point tranché est simple: faut-il laisser à zéro le prélèvement à l’entrée pour ces articles pendant la période fixée?
↗ Source officielle · howtheyvote.eu
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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