Validation des comptes sociaux de 2016
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les comptes 2016 des régimes de base, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse sont arrêtés. Les dépenses 2016 de l'ONDAM, les recettes du FRR et la dette 2016 amortie par la CADES sont aussi validées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les prestations dépendent du régime général, des régimes de base ou du Fonds de solidarité vieillesse — leurs comptes 2016 sont officiellement arrêtés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote ne créait pas de droit nouveau visible au quotidien : il arrêtait officiellement les montants 2016 de dépenses, de recettes et de dette sociale amortie.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°208 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
MoDem
UAEI
PS
LFI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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