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Aides d'urgence face au Covid-19

19 mars 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°2733 · VTANR5L15V2733

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les salariés placés en chômage partiel peuvent être indemnisés massivement par l'État, pour un coût prévu d'environ 8,5 milliards d'euros. Les petites structures fermées administrativement et les indépendants accèdent à un fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros. Une garantie publique jusqu'à 300 milliards d'euros couvre les prêts bancaires de trésorerie.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés dont l'activité s'arrête avec l'épidémie, les indépendants sans recettes et les petites structures fermées administrativement en mars 2020.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche le financement immédiat de l'arrêt d'une partie de l'économie au début du Covid-19. Le débat portait surtout sur l'ampleur et la rapidité des aides aux salaires, à la trésorerie et aux arrêts maladie.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2733 (législature XV)

⏱ Parcours de la loi

✓
Adopté en première lecture

Adoption en première lecture du PLFR 2020.

↗ Assemblée nationale — scrutin n°2733
✓
Adopté définitivement

Adoption définitive du texte par le Parlement.

↗ Sénat — texte adopté n°78
✓
Promulgué au Journal officiel

Promulgation et publication au Journal officiel.

↗ Légifrance — loi n°2020-289
⏳
Décret d'application publié — en attente
Visuel : Aides d'urgence face au Covid-19

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
296

LREM

104

LR

46

MoDem

30

L&T

27

NI

20

NI

17

LFI

16

GDR

16

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Debout la France 1 — — —
Ensemble ! / Gauche 1 — — —
La France Insoumise 2 — — —
Parti Communiste Français 1 — — —
Parti Socialiste 2 — — —
Picardie Debout 1 — — —
Rassemblement National 2 — — —
Renaissance 1 — — —
Union des Droites pour la République 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 12 personnalités
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →
Éric Ciotti Union des Droites pour la République Dossier →
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Sébastien Chenu Rassemblement National Dossier →
Nicolas Dupont-Aignan Debout la France Dossier →
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Olivier Faure Parti Socialiste Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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