l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les salariés placés en chômage partiel peuvent être indemnisés massivement par l'État, pour un coût prévu d'environ 8,5 milliards d'euros. Les petites structures fermées administrativement et les indépendants accèdent à un fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros. Une garantie publique jusqu'à 300 milliards d'euros couvre les prêts bancaires de trésorerie.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés dont l'activité s'arrête avec l'épidémie, les indépendants sans recettes et les petites structures fermées administrativement en mars 2020.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le financement immédiat de l'arrêt d'une partie de l'économie au début du Covid-19. Le débat portait surtout sur l'ampleur et la rapidité des aides aux salaires, à la trésorerie et aux arrêts maladie.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2733 (législature XV)
Adoption en première lecture du PLFR 2020.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°2733Promulgation et publication au Journal officiel.
↗ Légifrance — loi n°2020-289
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
MoDem
L&T
NI
NI
LFI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.