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Hausse du minimum des anciens exploitants

18 juin 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°2759 · VTANR5L15V2759

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Toute personne ayant accompli une carrière complète comme chef d'exploitation verra son revenu de vieillesse porté à 85 % du Smic net, soit environ 1 025 € par mois en 2020. L'augmentation s'applique aussi en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les anciens chefs d'exploitation ayant une carrière complète et touchant une somme inférieure à 85 % du Smic net, en métropole comme dans plusieurs outre-mer.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur le niveau minimal garanti après une carrière complète dans les champs et sur son extension aux outre-mer. Le vote tranche en relevant ce plancher à 85 % du Smic net.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2759 (législature XV)

Visuel : Hausse du minimum des anciens exploitants

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
280

LREM

103

LR

46

MoDem

29

L&T

18

NI

17

Agir

17

LFI

17

NI

17

NI

16

GDR

11
2

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Debout la France — — 1 —
Ensemble ! / Gauche 1 — — —
La France Insoumise 2 — — —
Parti Communiste Français 1 — — —
Parti Socialiste 2 — — —
Picardie Debout 1 — — —
Rassemblement National 2 — — —
Renaissance 1 — — —
Union des Droites pour la République 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 11 personnalités
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →
Éric Ciotti Union des Droites pour la République Dossier →
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Sébastien Chenu Rassemblement National Dossier →
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Olivier Faure Parti Socialiste Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →
Abstention 1 personnalité
Nicolas Dupont-Aignan Debout la France Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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