Budget 2017 ajusté en fin d'année
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les ménages de l'ISF sur actions, obligations ou assurance-vie n'en paient plus sur ces placements dès 2018, l'impôt restant centré sur l'immobilier. Un prélèvement forfaitaire de 30 % s'applique aux revenus du capital. L'aide publique à l'emploi aidé est réduite avant 2018.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes détenant un patrimoine financier taxable, celles qui touchent intérêts ou dividendes en 2018, et les demandeurs d'emploi visant un contrat aidé financé par l'État.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur deux arbitrages de fin 2017: alléger l'imposition du capital dès 2018 et réduire les contrats aidés. Le vote a aussi validé des ajustements budgétaires de dernière minute pour boucler l'année.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°345 (législature XV)
⏱ Parcours de la loi
Adoption en première lecture du second PLFR pour 2017.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°345Adoption définitive du second PLFR pour 2017.
↗ Assemblée nationale — dossier législatifPromulgation et publication au Journal officiel.
↗ Légifrance — loi n°2017-1775
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
MoDem
UDI
PS
LFI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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