Inscrire le climat dans la Constitution
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'article 1er aurait ajouté que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Les juges auraient pu s'appuyer sur cette formule dans le contrôle des lois.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes contestant une loi, un règlement ou une décision publique devant le Conseil constitutionnel ou le juge administratif, sur des atteintes au climat ou à la biodiversité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la portée du mot « garantit », jugé par certains plus contraignant que les formulations existantes. Le scrutin tranchait l'ajout de cette nouvelle obligation au sommet de la hiérarchie des normes.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3484 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
EDS
L&T
NI
Agir
NI
LFI
NI
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20