Réserve ouverte à certains militaires en congé
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un militaire en congé pour convenances personnelles afin d’élever un enfant de moins de 8 ans peut demander à servir dans la réserve opérationnelle. Les conditions d’application de cette possibilité sont modifiées. Un décret a été pris le 26 décembre 2018.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les militaires en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans, s’ils veulent souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est l’accès à la réserve pendant un congé pris pour élever un jeune enfant. Le dossier disponible ne précise pas d’autre désaccord ni d’autres effets concrets.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°433 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
MoDem
UDI
PS
LFI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20